La commande de produits présentés dans le catalogue électronique du site www.sorbets-maison.fr, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES
A/ Le vendeur
Soit une personne physique : salariés ou personne agissant pour le compte de LOCALY, soit personne morale, qui est en charge de la mise à jour du site marchand www.sorbets-maison.fr.
Les coordonnées du titulaire du site sont: SARL LOCALY – Les Poupettes - 91580 Villeneuve sur Auvers - RCS EVRY : 48852714400015 - TVA intra : FR05488527144- Capital social : 2000€
B/ Le client
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine disposant d’un compte valide sur www.sorbets-maison.fr.
Article 2 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Article 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS
Les produits concernés:
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
-Vente en ligne de sorbets de fruits artisanaux ; vente sur internet, retrait sur place ou livraison à domicile.
Atelier de fabrication : Nathalie Macker - Au dessus, sur l'étagère du haut - 31, rue des grouettes - 91820 - Boutigny sur essonne
Zone géographique de couverture de l'offre : France Métropolitaine (sauf corse et Monaco)
Zone géographique de livraison : France Métropolitaine (sauf corse et Monaco)
La consultation des caractéristiques des produits:
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité disponible, le conditionnement éventuel, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à vérifier ses produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra s’informe auprès du représentant du vendeur présent sur le point drive. Lors de la remise des produits, le client devra avec le vendeur vérifier sa commande, dater et signer le bon de livraison. Après signature, le client ne pourra plus tenir comme responsable le vendeur de toute casse ou perte de produits.
En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Durée de l'offre et disponibilité des produits:
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’émission d’un avoir valable sur une future commande.
Zone géographique de couverture des produits:
Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le retrait sur place de sa commande ou la livraison à son domicile.
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le ou les sites de retrait indiqués sur le site www.sorbets-maison.fr.
Article 4 : CONDITIONS ET VALIDATION DES COMMANDES
A/ Compte client
Le Client doit, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site www.sorbets-maison.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, email, date de naissance). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.sorbets-maison.fr.
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
B/ Validation de la commande
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des lieux de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.
C/ Confirmation de la commande
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes».
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Toute commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement complet et valide. Dans le cas où cette dernière n’était pas clôturée, les produits sélectionnés dans le panier seront remis en ligne pour les autres clients (cas de produits soumis à des quantités restreintes dû à la capacité des producteurs)
D/ Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.sorbets-maison.fr de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.
L’email de confirmation pourra être demandé au client pour confirmer son identité avant la remise physique de son panier de produits.
E/ Transfert de propriété des produits
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client sur le point de retrait ou lors de la réception du colis.
Article 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
A/ Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
B/ Frais de livraison et de préparation
Les prix des produits n’incluent pas le tarif de préparation et de livraison. Ces tarifs seront indiqués, en fonction de la destination, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.
Frais de retrait Villeneuve sur auvers : Gratuit
Pour les particuliers : Frais de livraison à domicile en France Métropolitaine (sauf corse et Monaco): pas de minimum / maximum de commande 10kg = 20€
Pour les professionnels : calcul des tarifs de livraison sur demande.
En cas de commande hors de la zone de livraison desservie, le client sera remboursé par un bon de réduction valable un an sur www.sorbets-maison.fr ou directement remboursée sur sa carte bancaire.
C/ Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client pourra régler la commande par carte bancaire via Cyperplus Site sécurisé de ma Banque Populaire Rives de Paris, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
D/ Sécurisation du paiement
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées) depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Article 6 : MODALITÉS DE RETRAIT OU DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
A/ Retrait de la commande sur place
Le Vendeur propose au Client un lieu de retrait en Essonne : Sorbets-Maison - Les poupettes - 91580 Villeneuve sur auvers
- une adresse indiquée est sur le site www.sorbets-maison.fr et confirmée sur le Bon de Commande
- Un jour de semaine et un horaire de présence du vendeur.
Le retrait ne peut avoir lieu que dans un « point-retrait » de l’enseigne du vendeur.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jours et horaires choisis et proposés par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
B/ Livraison à domicile en France par Chronofresh:
(Maximum de commande 10kg)
Nous utilisons la formule Chronofreeze de chez Chronopostfood SAS avec un contrat de transport sous température dirigée négative pour la distribution de nos sorbets partout en France Métropolitaine (sauf corse et Monaco).
En cas d’absence, il est de la responsabilité du client de contacter le service de livraison pour convenir d’un rendez-vous pour établir un prochain passage sur https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis
Le colis sera remis au client contre signature. S’agissant de denrées périssables, il est de la responsabilité du client d’être présent lors de la livraison du colis. Si ce dernier est retourné au vendeur suite à des reprogrammations ou absences répétées du client, le vendeur se dédouane de toute responsabilité, et la marchandise ne sera pas remboursée.
Nous vous prions de contrôler votre colis lors de la livraison de votre commande. Si ce dernier est détérioré, nous vous demandons d’émettre une réserve auprès du transporteur, et de rentrer en contact avec le service client par l’intermédiaire de notre rubrique "Contactez-nous" en citant votre numéro de commande ou par mail à contact@sorbets-maison.fr.
Afin de vous assurer une qualité de produits et de services, nous nous réservons donc le droit d’appliquer des mesures exceptionnelles de restriction d'envois, si nous jugeons que les conditions climatiques ou les conditions de distribution ne permettent pas le bon acheminement de nos sorbets (grèves, logistique modifiée suite au covid-19..).
Le vendeur ne sera pas tenu responsable de tout retard de livraison si les coordonnées fournies par le client sont inexactes ou incomplètes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les fortes intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionner. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation :
Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter– de la date de sa commande et avant la fermeture du marché virtuel précédent la semaine de retrait des produits (le service commençant dès cette dernière) ainsi le Vendeur effectuera le remboursement du client, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.
Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8 : GARANTIES ET RETOURS
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur le site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En plus de ces garantie le vendeurs s’engage à mettre en place les dispositifs sanitaires afin d’avertir le consommateur de toute anomalie sur les produits.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures qui suivent la livraison du produit.
Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.sorbets-maison.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Localy - Les Poupettes - 91580 Villeneuve sur auvers - contact@sorbets-maison.fr
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, excepté pour la bonne exécution de votre commande. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Article 10 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par e-mail : contact@sorbets-maison.fr
- par courrier : LOCALY - Les Poupettes- 91580 Villeneuve sur auvers
Article 11 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre
A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry.